1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de contenus musicaux (chansons) proposées sur le site marievillon.com, propriété de Marie Villon. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des chansons disponibles en téléchargement numérique ou en streaming. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles : titre, durée, format, prix, et conditions d’utilisation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). marievillon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue via le site marievillon.com. . Le client sélectionne les chansons souhaitées, les ajoute au panier, puis valide la commande après avoir accepté les CGV. Un email de confirmation est envoyé une fois le paiement effectué.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La transaction est traitée par un prestataire de paiement certifié. Aucune donnée bancaire n’est conservée par marievillon.com..
6. Livraison
Les chansons sont livrées sous forme de fichiers numériques téléchargeables ou accessibles en streaming immédiatement après paiement. Aucun support physique ne sera envoyé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec l’accord préalable du client.
8. Propriété intellectuelle
Les chansons vendues sur marievillon.com sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite. L’achat donne droit à un usage personnel et privé uniquement.
9. Responsabilité
marievillon.com ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du fichier téléchargé, ni des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la vente. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur ou du consommateur selon les règles de droit commun.